Les panneaux photovoltaïques représentent une option écologique et économique intéressante pour nos maisons. Afin de soutenir cette transition, diverses incitations financières et régulations fiscales ont été établies par l’État. La Maison Des Travaux Grigny vous propose un tour d’horizon de la fiscalité autour de l’installation des panneaux solaires.
Zoom sur la TVA
Dans le cadre des installations photovoltaïques, la TVA constitue un aspect important de la fiscalité applicable aux particuliers. L'achat et l'installation de panneaux solaires photovoltaïques sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), avec des taux variant en fonction de la capacité de l'installation.
Une opportunité fiscale avantageuse a été introduite pour les installations de petite taille. Les panneaux solaires connectés au réseau, d'une capacité égale ou inférieure à 3 kWc, bénéficient d'un taux de TVA réduit à 10 % si la résidence existe depuis plus de 2 ans. Cette réduction, considérée comme une incitation financière, contribue à abaisser le coût initial des panneaux solaires pour les particuliers. Il est à noter qu'une installation de 500 Wc à 1 kWc est souvent suffisante pour répondre aux besoins énergétiques d'une maison standard, selon l'Institut National de la Consommation (INC).
Les autres dispositifs fiscaux
Plusieurs autres taxes locales sont prévues lors de la mise en place de panneaux solaires. Elles impactent autant les ménages que les entreprises qui se sont engagés dans cette transition énergétique. En ce qui concerne les particuliers, la pose de panneaux solaires en toiture bénéficie d'une exonération totale de la taxe foncière.
Quant à la taxe d'aménagement, prélevée par la commune ou le département, elle s'applique aux installations photovoltaïques au sol dans le cadre de la construction, de la rénovation ou de l'agrandissement d'un bâtiment, sous réserve de l'obtention d'un permis de construction ou d'une déclaration préalable de travaux. Cette taxe est plus souvent concernée par les entreprises ou les installations agricoles.
La fiscalité des revenus générés par les installations photovoltaïques dépend de la capacité totale de l'installation. Pour des installations d'une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, les revenus issus de l'exploitation des panneaux solaires ne sont pas assujettis à l'impôt sur le revenu. Les particuliers concernés par ce type d’installation sont donc exonérés fiscalement. Les cotisations sociales sont également concernées par l’exonération aux particuliers.
Cependant, pour les entreprises ayant une installation au-delà de 3 kWc, deux régimes d'imposition coexistent. Le régime micro-BIC s'applique aux ventes d'électricité en dessous de 176 200 € HT par an de chiffre d'affaires, et le régime du réel simplifié permet la récupération de la TVA.
Il est essentiel d’effectuer une étude de faisabilité et de rentabilité de votre projet d’installation de panneaux photovoltaïques. La Maison Des Travaux Grigny peut vous aider à vérifier si l’installation de panneaux solaires peut s’avérer rentable en fonction de la typologie de votre maison. N’hésitez pas à contacter notre courtier en travaux pour une rénovation énergétique plus globale de votre habitation. Vous pourrez profiter de notre expertise et de nos partenaires, artisans labellisés RGE.